Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à consulter Colour 5.2 GPT (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@testprodsourcegpt52.best
1.2. Ce Site web met à votre disposition des informations concernant des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès ( « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web ainsi qu’aux Services. Avant tout accès aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, l’accès au Site vous est accordé.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site ni de recourir à l’un de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la conformité ou à la légalité de l’accès au Site ou de l’utilisation des Services par une personne donnée. En conséquence, nous ne pourrons être tenus responsables d’un usage illégal du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons la possibilité de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous considérons comme susceptibles d’exposer notre activité à un risque réglementaire, juridique ou d’atteinte à la réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger le respect de conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. En cas de déplacement d’utilisateurs vers des zones soumises à restriction, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse, et notamment à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre website ni l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de causer un préjudice du fait d’injures, de diffamation, de propos calomnieux ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre programme susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’entraver ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au website ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à une loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre contenu sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Altérer ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, étiquette ou indication relative à des droits de propriété afférents à ce website.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le website.
4.1.4. Perturber l’utilisation du website ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots (bots) ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre, ou tenter de mettre en ligne ou de transmettre, tout contenu mettant en œuvre, directement ou indirectement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, cookies ou dispositifs espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Utiliser le « framing », le mirroring, ou toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni encourager ou inciter à des activités illégales telles que la contrefaçon de marque, l’atteinte aux droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier, altérer ou intervenir sur le code source de ce website, ni mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le website ou de porter préjudice à toute autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le website ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les stipulations du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous considérons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute législation applicable, nous pourrons surveiller votre utilisation du website ou des Services, en restreindre ou en bloquer l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à vos schémas de comportement sur le website, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site internet, y compris les vidéos, notamment les textes, images, logos, sons, graphismes, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Nous demeurons titulaires de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site internet. Hormis le droit d’utiliser les Services et le Site internet conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de leur utilisation.
5.3. L’accès au Site internet et/ou aux Services est réservé à un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site internet, ni d’en créer des œuvres dérivées, d’accorder une sous-licence ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services s’effectue sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site web, aux Services ou à l’usage que vous en faites, notamment en ce qui concerne les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation, ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la mise à disposition dans des délais appropriés des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant affecter les informations publiées sur le site. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous n’assumons aucune obligation d’indemnisation au titre des pertes, directes ou indirectes, que vous-même ou un tiers pourriez subir du fait du site ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou connexe, subi par vous ou par un tiers. Sont notamment visées toute perte de revenus ou toute perte de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la réglementation applicable dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus et des services fournis par des tiers, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes de tiers.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations, contenus ou produits ainsi mentionnés, qui peuvent ne pas être exacts, complets ou régulièrement mis à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier par vous-même l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut afficher des publicités et proposer des contenus. Certains éléments peuvent être accessibles via des sites internet exploités par des tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter, de vous fier à, ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont mis à disposition uniquement pour faciliter votre navigation. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services proposés sur d’autres sites internet ou via d’autres programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni quelconque autre forme de validation de notre part concernant les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas procédé à la vérification de l’ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils dirigent. Avant de choisir d’utiliser, de consulter, de vous fier à, ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles sur d’autres sites internet.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance et de vérifier les conditions d’utilisation ainsi que les politiques applicables à tout site internet exploité par un tiers. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute prise de contact avec des sites tiers.
9. Diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de faire évoluer, de suspendre ou de modifier nos Services à tout moment. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation ni former de réclamation à notre encontre à ce titre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en mettant en ligne la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de page. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises sur le site ou par son intermédiaire ne créent aucune relation, de quelque nature que ce soit, autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que toute mise à jour de celles-ci, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas n’aura aucun effet juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une prérogative au titre des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette prérogative. L’exercice d’un droit, en tout ou partie, n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce même droit ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, seule cette disposition sera réputée sans effet. Les autres stipulations demeureront pleinement applicables et seront interprétées comme si la disposition invalide n’y figurait pas. Les Conditions seront toutefois interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles qu’appréciées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent à des partenaires tiers de céder ou de transférer l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent assurer la gestion du site et de tous ses services, sans limitation. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.